SEC(1975)4413 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : procédures écrites approuvées le 8 novembre 1974

Document date: [1975]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)4413
Original Reference Code
SEC(1975)4413
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/11/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : procédures écrites approuvées le 8 novembre 1974 (FRA)

Volume 1975/0129
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/12/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 3579/75 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 535/75 posée par M. DONDELINGER sur l'évasion fiscale internationale projet établi par M. SIMONET. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°3579/75 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n°535/75 posée par M. DONDELINGER sur l'évasion fiscale internationale projet établi par M. SIMONET. (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 3579/75 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n°535/75 posée par M. DONDELINGER sur l'évasion fiscale internationale projet établi par M. SIMONET. (DEU)

Conditions of Access and Use

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English, French, German

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