SEC(1975)4437 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3614/75 Objet : ARTICLE 54 DU TRAITE CECA - avis de la Commission sur la déclaration d'investissement au titre de la décision 22/66 de la Haute Autorité Proposition de M. HAFERKAMP
SEC(1975)4437 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3614/75 Objet : ARTICLE 54 DU TRAITE CECA - avis de la Commission sur la déclaration d'investissement au titre de la décision 22/66 de la Haute Autorité Proposition de M. HAFERKAMP
Document date: [1975]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1975/0129
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/12/1975
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3614/75 Objet : ARTICLE 54 DU TRAITE CECA - avis de la Commission sur la déclaration d'investissement au titre de la décision 22/66 de la Haute Autorité Proposition de M. HAFERKAMP (DEU)
Volume 1975/9023
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/12/1975
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3614/75 Objet : ARTICLE 54 DU TRAITE CECA - avis de la Commission sur la déclaration d'investissement au titre de la décision 22/66 de la Haute Autorité Proposition de M. HAFERKAMP (FRA)
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