SEC(1975)4443 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 3582/75 ACCELEREE - réponse factuelle OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 579/75 posée par MITTERDORFER sur le mode de fonctionnement des entreprises de pompes funèbres projet établi par M. GUNDELACH et M. BORSCHETTE

Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)4443
Original Reference Code
SEC(1975)4443
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0133
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/12/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 3582/75 ACCELEREE - réponse factuelle OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 579/75 posée par MITTERDORFER sur le mode de fonctionnement des entreprises de pompes funèbres projet établi par M. GUNDELACH et M. BORSCHETTE. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 3582/75 ACCELEREE - réponse factuelle OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 579/75 posée par M. MITTERDORFER sur le mode de fonctionnement des entreprises de pompes funèbres projet établi par M. GUNDELACH et M. BORSCHETTE. (ENG)

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