SEC(1966)1906 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/605/66 Objet : Mesures d'aide arrêtée aux Pays-Bas dans le cadre du Fonds de développement et d'assainissement pour l'agriculture existant dans cet Etat membre

Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)1906
Original Reference Code
SEC(1966)1906
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1966/0069
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/06/1966
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/605/66 Objet : Mesures d'aide arrêtée aux Pays-Bas dans le cadre du Fonds de développement et d'assainissement pour l'agriculture existant dans cet Etat membre (FRA)

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