SEC(1966)1898 - NOTE A L' ATTENTION DE MESSIEURS LES DIRECTEURS GENERAUX MESSIEURS LES CHEFS DE CABINET Objet : Procédure d'élaboration et d'adoption des réponses aux questions écrites des Membres du Parlement Européen

Document date: [1966]
Identity
Content
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Identity Statement

HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)1898
Original Reference Code
SEC(1966)1898
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1966/0068
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/06/1966
NOTE A L' ATTENTION DE MESSIEURS LES DIRECTEURS GENERAUX MESSIEURS LES CHEFS DE CABINET Objet : Procédure d'élaboration et d'adoption des réponses aux questions écrites des Membres du Parlement Européen. (FRA)

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