SEC(1966)1909 - NOTE A L'ATTENTION DE : M. VERLOREN VAN THEMAAT Directeur général de la Concurrence M. PRATE Directeur général du Marché Intérieur M. RABOT Directeur général de l'Agriculture M. GAUDET Directeur général du Service Juridique Objet : - ETATS MEMBRES - Elimination des discriminations fiscales en matière de vins, alcools et boissons spiritueuses
SEC(1966)1909 - NOTE A L'ATTENTION DE : M. VERLOREN VAN THEMAAT Directeur général de la Concurrence M. PRATE Directeur général du Marché Intérieur M. RABOT Directeur général de l'Agriculture M. GAUDET Directeur général du Service Juridique Objet : - ETATS MEMBRES - Elimination des discriminations fiscales en matière de vins, alcools et boissons spiritueuses
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)1909
Original Reference Code
SEC(1966)1909
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0069
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/06/1966
NOTE A L'ATTENTION DE : M. VERLOREN VAN THEMAAT Directeur général de la Concurrence M. PRATE Directeur général du Marché Intérieur M. RABOT Directeur général de l'Agriculture M. GAUDET Directeur général du Service Juridique Objet : - ETATS MEMBRES - Elimination des discriminations fiscales en matière de vins, alcools et boissons spiritueuses (FRA)
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