SEC(1966)1888 - O.J. 364, point 11b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Proposition d'une première directive du Conseil pour la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives, concernant l'accès à l'activité de l'assurance directe, autre que l'assurance sur la vie, et son exercice (art. § 2 du Traité de Rome), (cf. doc. COM(66) 202 et corr., SEC(66) 1831). Conclusions de la réunion des Chefs de cabinet du 13 juin 1966
SEC(1966)1888 - O.J. 364, point 11b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Proposition d'une première directive du Conseil pour la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives, concernant l'accès à l'activité de l'assurance directe, autre que l'assurance sur la vie, et son exercice (art. § 2 du Traité de Rome), (cf. doc. COM(66) 202 et corr., SEC(66) 1831). Conclusions de la réunion des Chefs de cabinet du 13 juin 1966
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)1888
Original Reference Code
SEC(1966)1888
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Brouet, Agnes
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Volume 1966/0068
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/06/1966
O.J. 364, point 11b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Proposition d'une première directive du Conseil pour la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives, concernant l'accès à l'activité de l'assurance directe, autre que l'assurance sur la vie, et son exercice (art. § 2 du Traité de Rome), (cf. doc. COM(66) 202 et corr., SEC(66) 1831). Conclusions de la réunion des Chefs de cabinet du 13 juin 1966. (FRA)
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