SEC(1966)1870 - Point 4 O.J. 364 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 8 juin 1966. - Proposition de la Commission faite en application de l'art. 65, § 2 du Statut des fonctionnaires (doc. R/555/66 (STAT 32). - Méthodes de travail à appliquer pour la mise en oeuvre de l'art. 65 du statut (R/549/66 (STAT 30)
SEC(1966)1870 - Point 4 O.J. 364 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 8 juin 1966. - Proposition de la Commission faite en application de l'art. 65, § 2 du Statut des fonctionnaires (doc. R/555/66 (STAT 32). - Méthodes de travail à appliquer pour la mise en oeuvre de l'art. 65 du statut (R/549/66 (STAT 30)
Document date: [1966]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)1870
Original Reference Code
SEC(1966)1870
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0067
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/06/1966
Point 4 O.J. 364 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 8 juin 1966. - Proposition de la Commission faite en application de l'art. 65, § 2 du Statut des fonctionnaires (doc. R/555/66 (STAT 32). - Méthodes de travail à appliquer pour la mise en oeuvre de l'art. 65 du statut (R/549/66 (STAT 30). (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly