SEC(1966)1861 - NOTE A L'ATTENTION DE M. von der GROEBEN Objet : Rapprochement des législations des Etats membres concernant les matières pouvant être ajoutées aux spécialités pharmaceutiques en vue de leur coloration - Art. 100 et 155 du Traité Approbation par la procédure écrite C/529/66
SEC(1966)1861 - NOTE A L'ATTENTION DE M. von der GROEBEN Objet : Rapprochement des législations des Etats membres concernant les matières pouvant être ajoutées aux spécialités pharmaceutiques en vue de leur coloration - Art. 100 et 155 du Traité Approbation par la procédure écrite C/529/66
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)1861
Original Reference Code
SEC(1966)1861
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0067
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/06/1966
NOTE A L'ATTENTION DE M. von der GROEBEN Objet : Rapprochement des législations des Etats membres concernant les matières pouvant être ajoutées aux spécialités pharmaceutiques en vue de leur coloration - Art. 100 et 155 du Traité Approbation par la procédure écrite C/529/66 (FRA)
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