SEC(1966)1839 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/593/66 Objet : Reconduction d'aides octroyées en France dans le secteur des fruits et légumes et des pommes de terre de conservation pour la campagne 1965-1966
SEC(1966)1839 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/593/66 Objet : Reconduction d'aides octroyées en France dans le secteur des fruits et légumes et des pommes de terre de conservation pour la campagne 1965-1966
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)1839
Original Reference Code
SEC(1966)1839
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1966/0067
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/06/1966
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/593/66 Objet : Reconduction d'aides octroyées en France dans le secteur des fruits et légumes et des pommes de terre de conservation pour la campagne 1965-1966 (FRA)
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