SEC(1966)1830 - NOTE POUR M. PRATE, Directeur général du Marché intérieur et pour MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Réunion des Chefs de cabinet, le lundi 13 juin 1966, à 10 heures - Etat des travaux de réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services (doc. SEC(66) 1730 et corr

Document date: [1966]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)1830
Original Reference Code
SEC(1966)1830
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1966/0067
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/06/1966
NOTE POUR M. PRATE, Directeur général du Marché intérieur et pour MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Réunion des Chefs de cabinet, le lundi 13 juin 1966, à 10 heures - Etat des travaux de réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services (doc. SEC(66) 1730 et corr. (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly