SEC(1966)1831 - NOTE POUR M. PRATE, Directeur général du Marché intérieur et pour MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Réunion des Chefs de cabinet, le lundi 13 juin 1966, à 10,30 heures - Proposition d'une première directive du Conseil pour la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité de l'assurance directe, autre que l'assurance sur la vie, et son exercice (art. 57, § 2 du Traité de Rome) (doc. COM(66) 202 et corr.)
SEC(1966)1831 - NOTE POUR M. PRATE, Directeur général du Marché intérieur et pour MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Réunion des Chefs de cabinet, le lundi 13 juin 1966, à 10,30 heures - Proposition d'une première directive du Conseil pour la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité de l'assurance directe, autre que l'assurance sur la vie, et son exercice (art. 57, § 2 du Traité de Rome) (doc. COM(66) 202 et corr.)
Document date: [1966]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)1831
Original Reference Code
SEC(1966)1831
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0067
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/06/1966
NOTE POUR M. PRATE, Directeur général du Marché intérieur et pour MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Réunion des Chefs de cabinet, le lundi 13 juin 1966, à 10,30 heures - Proposition d'une première directive du Conseil pour la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité de l'assurance directe, autre que l'assurance sur la vie, et son exercice (art. 57, § 2 du Traité de Rome) (doc. COM(66) 202 et corr.) (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly