SEC(1966)1829 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Proposition de résolution présentée par Mme STROBEL, au nom du groupe socialiste, sur le renforcement de la responsabilité parlementaire et sur la délimitation des tâches des différentes institutions dans la CEE
SEC(1966)1829 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Proposition de résolution présentée par Mme STROBEL, au nom du groupe socialiste, sur le renforcement de la responsabilité parlementaire et sur la délimitation des tâches des différentes institutions dans la CEE
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)1829
Original Reference Code
SEC(1966)1829
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0067
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/06/1966
NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Proposition de résolution présentée par Mme STROBEL, au nom du groupe socialiste, sur le renforcement de la responsabilité parlementaire et sur la délimitation des tâches des différentes institutions dans la CEE. (FRA)
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