SEC(1966)1822 - NOTE A L'ATTENTION DE M. LEVI SANDRI et MANSHOLT Objet :- Proposition modifiée de règlement du Conseil portant organisation d'une enquête de base dans le cadre d'un programme d'enquête sur la structure des exploitations agricoles dans la C.E.E. - Proposition modifiée conformément à l'article 149 du Traité Approbation par la procédure écrite C/564/66
SEC(1966)1822 - NOTE A L'ATTENTION DE M. LEVI SANDRI et MANSHOLT Objet :- Proposition modifiée de règlement du Conseil portant organisation d'une enquête de base dans le cadre d'un programme d'enquête sur la structure des exploitations agricoles dans la C.E.E. - Proposition modifiée conformément à l'article 149 du Traité Approbation par la procédure écrite C/564/66
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)1822
Original Reference Code
SEC(1966)1822
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0067
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/06/1966
NOTE A L'ATTENTION DE M. LEVI SANDRI et MANSHOLT Objet :- Proposition modifiée de règlement du Conseil portant organisation d'une enquête de base dans le cadre d'un programme d'enquête sur la structure des exploitations agricoles dans la C.E.E. - Proposition modifiée conformément à l'article 149 du Traité Approbation par la procédure écrite C/564/66 (FRA)
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