SEC(1966)1845 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Dépassement des limites en vue du calcul de l'élément mobile du prélèvement des produits transformés à base de céréales. Approbation par les procédures écrites AGRI/358/66, AGRI/360/66, AGRI/362/66 et AGRI/370/66
SEC(1966)1845 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Dépassement des limites en vue du calcul de l'élément mobile du prélèvement des produits transformés à base de céréales. Approbation par les procédures écrites AGRI/358/66, AGRI/360/66, AGRI/362/66 et AGRI/370/66
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)1845
Original Reference Code
SEC(1966)1845
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Brouet, Agnes
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Volume 1966/0067
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/06/1966
NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Dépassement des limites en vue du calcul de l'élément mobile du prélèvement des produits transformés à base de céréales. Approbation par les procédures écrites AGRI/358/66, AGRI/360/66, AGRI/362/66 et AGRI/370/66. (FRA)
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