SEC(1966)1858 - OJ CONSEIL 13-14 JUIN 1966 point "A" NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunions du Comité des Représentants permanents des 3 et 7 juin 1966 - Propositions de règlements du Conseil • portant instauration d'un régime d'échanges pour certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles (art. 235) • établissant la liste des marchandises auxquelles s'applique le règlement - Proposition de décision du Conseil • portant nouvelle prorogation de la décision du 4 avril 1962 (docs. R/539/66 (AGRI 228)(ECO 50) - SEC(66) 1683))
SEC(1966)1858 - OJ CONSEIL 13-14 JUIN 1966 point "A" NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunions du Comité des Représentants permanents des 3 et 7 juin 1966 - Propositions de règlements du Conseil • portant instauration d'un régime d'échanges pour certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles (art. 235) • établissant la liste des marchandises auxquelles s'applique le règlement - Proposition de décision du Conseil • portant nouvelle prorogation de la décision du 4 avril 1962 (docs. R/539/66 (AGRI 228)(ECO 50) - SEC(66) 1683))
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)1858
Original Reference Code
SEC(1966)1858
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0067
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/06/1966
OJ CONSEIL 13-14 JUIN 1966 point "A" NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunions du Comité des Représentants permanents des 3 et 7 juin 1966 - Propositions de règlements du Conseil • portant instauration d'un régime d'échanges pour certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles (art. 235) • établissant la liste des marchandises auxquelles s'applique le règlement - Proposition de décision du Conseil • portant nouvelle prorogation de la décision du 4 avril 1962 (docs. R/539/66 (AGRI 228)(ECO 50) - SEC(66) 1683)) (FRA)
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