SEC(1966)1862 - NOTE A L'ATTENTION DE M. COLONNA di PALIANO Objet : Octroi à certains Etats membres de contingents tarifaires pour les mélasses (art. 25 § 3 et 29 Traité) Approbation par la procédure écrite C/565/66
SEC(1966)1862 - NOTE A L'ATTENTION DE M. COLONNA di PALIANO Objet : Octroi à certains Etats membres de contingents tarifaires pour les mélasses (art. 25 § 3 et 29 Traité) Approbation par la procédure écrite C/565/66
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)1862
Original Reference Code
SEC(1966)1862
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1966/0067
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/06/1966
NOTE A L'ATTENTION DE M. COLONNA di PALIANO Objet : Octroi à certains Etats membres de contingents tarifaires pour les mélasses (art. 25 § 3 et 29 Traité) Approbation par la procédure écrite C/565/66 (FRA)
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