SEC(1966)1887 - O.J. 364, point 10b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Etat des travaux de réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services (cf. doc. SEC(66) 1730 et corr., SEC(66) 1830 et SEC(66) 1853), - Conclusions de la réunion des Chefs de cabinet du 13 juin 1966
SEC(1966)1887 - O.J. 364, point 10b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Etat des travaux de réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services (cf. doc. SEC(66) 1730 et corr., SEC(66) 1830 et SEC(66) 1853), - Conclusions de la réunion des Chefs de cabinet du 13 juin 1966
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)1887
Original Reference Code
SEC(1966)1887
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1966/0068
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/06/1966
O.J. 364, point 10b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Etat des travaux de réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services (cf. doc. SEC(66) 1730 et corr., SEC(66) 1830 et SEC(66) 1853), - Conclusions de la réunion des Chefs de cabinet du 13 juin 1966. (FRA)
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