SEC(1966)1873 - Conseil 13-14 juin 1966 Point A NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunions du Comité des Représentants permanents des 8-9 juin 1966. - Mise en oeuvre des décisions prises par le Conseil lors de sa 187e session tenue les 25-27 mai 1966 . Proposition de règlement portant organisation d'une enquête de base dans le cadre d'un programme d'enquête sur la structure des exploitations agricoles. (T/233/66 et IX COM (66) 208)
SEC(1966)1873 - Conseil 13-14 juin 1966 Point A NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunions du Comité des Représentants permanents des 8-9 juin 1966. - Mise en oeuvre des décisions prises par le Conseil lors de sa 187e session tenue les 25-27 mai 1966 . Proposition de règlement portant organisation d'une enquête de base dans le cadre d'un programme d'enquête sur la structure des exploitations agricoles. (T/233/66 et IX COM (66) 208)
Document date: [1966]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)1873
Original Reference Code
SEC(1966)1873
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0068
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/06/1966
Conseil 13-14 juin 1966 Point A NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunions du Comité des Représentants permanents des 8-9 juin 1966. - Mise en oeuvre des décisions prises par le Conseil lors de sa 187e session tenue les 25-27 mai 1966 . Proposition de règlement portant organisation d'une enquête de base dans le cadre d'un programme d'enquête sur la structure des exploitations agricoles. (T/233/66 et IX COM (66) 208) (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly