SEC(1966)1882 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : SECTEUR LAITIER - Noveaux textes de la décision-cadre et de la décision simplifiée devant servir à la notification des prix franco-frontière pour les échanges avec les pays tiers Approbation par la procédure écrite C/594/66
SEC(1966)1882 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : SECTEUR LAITIER - Noveaux textes de la décision-cadre et de la décision simplifiée devant servir à la notification des prix franco-frontière pour les échanges avec les pays tiers Approbation par la procédure écrite C/594/66
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)1882
Original Reference Code
SEC(1966)1882
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0068
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/06/1966
NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : SECTEUR LAITIER - Noveaux textes de la décision-cadre et de la décision simplifiée devant servir à la notification des prix franco-frontière pour les échanges avec les pays tiers Approbation par la procédure écrite C/594/66 (FRA)
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