SEC(1966)1885 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Prorogation du règlement n° 130/65/CEE relatif à la restitution à la production pour les gruaux et semoules de maïs utilisés par l'industrie de la brasserie Approbation par la procédure écrite C/580/66
SEC(1966)1885 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Prorogation du règlement n° 130/65/CEE relatif à la restitution à la production pour les gruaux et semoules de maïs utilisés par l'industrie de la brasserie Approbation par la procédure écrite C/580/66
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)1885
Original Reference Code
SEC(1966)1885
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0068
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/06/1966
NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Prorogation du règlement n° 130/65/CEE relatif à la restitution à la production pour les gruaux et semoules de maïs utilisés par l'industrie de la brasserie Approbation par la procédure écrite C/580/66 (FRA)
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