SEC(1966)1913 - NOTE A L'ATTENTION DE M. COLONNA di PALIANO Objet : Fixation des moyennes arithmétiques des prélèvements envers les pays tiers en vue du calcul des prélèvements compensateurs (art. 10 CEE) pour le troisième trimestre 1966. Approbation par la procédure écrite C/575/66
SEC(1966)1913 - NOTE A L'ATTENTION DE M. COLONNA di PALIANO Objet : Fixation des moyennes arithmétiques des prélèvements envers les pays tiers en vue du calcul des prélèvements compensateurs (art. 10 CEE) pour le troisième trimestre 1966. Approbation par la procédure écrite C/575/66
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)1913
Original Reference Code
SEC(1966)1913
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0069
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/06/1966
NOTE A L'ATTENTION DE M. COLONNA di PALIANO Objet : Fixation des moyennes arithmétiques des prélèvements envers les pays tiers en vue du calcul des prélèvements compensateurs (art. 10 CEE) pour le troisième trimestre 1966. Approbation par la procédure écrite C/575/66 (FRA)
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