SEC(1966)1922 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet: Elaboration d'un projet de réponse à la question écrite n° 59 - Application de l'accord du Conseil du 11 mai 1966 concernant le financement de la politique agricole commune dans l'éventualité de l'adhésion de l'Angleterre à la C.E.E
SEC(1966)1922 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet: Elaboration d'un projet de réponse à la question écrite n° 59 - Application de l'accord du Conseil du 11 mai 1966 concernant le financement de la politique agricole commune dans l'éventualité de l'adhésion de l'Angleterre à la C.E.E
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)1922
Original Reference Code
SEC(1966)1922
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Brouet, Agnes
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Volume 1966/0069
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/06/1966
NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet: Elaboration d'un projet de réponse à la question écrite n° 59 - Application de l'accord du Conseil du 11 mai 1966 concernant le financement de la politique agricole commune dans l'éventualité de l'adhésion de l'Angleterre à la C.E.E. (FRA)
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