SEC(1966)1931 - Point 5 O.J. 365 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 15 juin 1966 - Propositions de directives du Conseil modifiant les directives en matières d'échanges intracommunautaires . d'animaux des espèces bovine et porcine . de viandes fraîches (doc. R/589/66 (AGRI 244))
SEC(1966)1931 - Point 5 O.J. 365 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 15 juin 1966 - Propositions de directives du Conseil modifiant les directives en matières d'échanges intracommunautaires . d'animaux des espèces bovine et porcine . de viandes fraîches (doc. R/589/66 (AGRI 244))
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)1931
Original Reference Code
SEC(1966)1931
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0069
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/06/1966
Point 5 O.J. 365 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 15 juin 1966 - Propositions de directives du Conseil modifiant les directives en matières d'échanges intracommunautaires . d'animaux des espèces bovine et porcine . de viandes fraîches (doc. R/589/66 (AGRI 244)) (FRA)
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