SEC(1966)1943 - NOTE A L'ATTENTION DE M. COLONNA di PALIANO Objet : Octroi de contingents tarifaires à l'Allemagne et à l'UEBL pour les harengs Art. 25 § 3 et 29 CEE (Période du 16.6.66 au 14.2.67) Approbation par la procédure écrite C/589/66
SEC(1966)1943 - NOTE A L'ATTENTION DE M. COLONNA di PALIANO Objet : Octroi de contingents tarifaires à l'Allemagne et à l'UEBL pour les harengs Art. 25 § 3 et 29 CEE (Période du 16.6.66 au 14.2.67) Approbation par la procédure écrite C/589/66
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)1943
Original Reference Code
SEC(1966)1943
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1966/0070
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/06/1966
NOTE A L'ATTENTION DE M. COLONNA di PALIANO Objet : Octroi de contingents tarifaires à l'Allemagne et à l'UEBL pour les harengs Art. 25 § 3 et 29 CEE (Période du 16.6.66 au 14.2.67) Approbation par la procédure écrite C/589/66 (FRA)
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