SEC(1966)1958 - Point 5 OJ 365 rev NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 16 juin 1966 - Problèmes institutionnels posés par la proposition modifiée de règlement du Conseil relative à l'instauration d'un système de tarifs à fourchettes applicables aux transports de marchandises par chemin de fer, par route et par voie navigable (docs. R/594/66 (TRANS 22) - R/649/66 (TRANS 40) - T/239/66 (TRANS) R/958/65 (TRANS 52))
SEC(1966)1958 - Point 5 OJ 365 rev NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 16 juin 1966 - Problèmes institutionnels posés par la proposition modifiée de règlement du Conseil relative à l'instauration d'un système de tarifs à fourchettes applicables aux transports de marchandises par chemin de fer, par route et par voie navigable (docs. R/594/66 (TRANS 22) - R/649/66 (TRANS 40) - T/239/66 (TRANS) R/958/65 (TRANS 52))
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)1958
Original Reference Code
SEC(1966)1958
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0070
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/06/1966
Point 5 OJ 365 rev NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 16 juin 1966 - Problèmes institutionnels posés par la proposition modifiée de règlement du Conseil relative à l'instauration d'un système de tarifs à fourchettes applicables aux transports de marchandises par chemin de fer, par route et par voie navigable (docs. R/594/66 (TRANS 22) - R/649/66 (TRANS 40) - T/239/66 (TRANS) R/958/65 (TRANS 52)) (FRA)
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