SEC(1966)1938 - OJ 365 - Point 5 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 16 juin 1966 - Examen des problèmes relatifs à la détermination des conditions d'application aux D.O.M. des dispositions de l'article 40, § 4 du Traité (doc. R/596/66 (AGRI 247))
SEC(1966)1938 - OJ 365 - Point 5 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 16 juin 1966 - Examen des problèmes relatifs à la détermination des conditions d'application aux D.O.M. des dispositions de l'article 40, § 4 du Traité (doc. R/596/66 (AGRI 247))
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)1938
Original Reference Code
SEC(1966)1938
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Brouet, Agnes
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Volume 1966/0069
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/06/1966
OJ 365 - Point 5 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 16 juin 1966 - Examen des problèmes relatifs à la détermination des conditions d'application aux D.O.M. des dispositions de l'article 40, § 4 du Traité (doc. R/596/66 (AGRI 247)) (FRA)
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