SEC(1966)1962 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/619/66 Objet : - AIDES A L'EXPORTATION - Assurances contre les risques anormaux (France/Italie) - Crédits à taux réduit pour l'exportation (France) (Procédures engagées au titre de l'article 93,2 CEE, première phrase) - Proposition tendant à reporter l'examen de la suite à réserver à ces dossiers au plus tard à la réunion que la Commission tiendra le 20.7.66
SEC(1966)1962 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/619/66 Objet : - AIDES A L'EXPORTATION - Assurances contre les risques anormaux (France/Italie) - Crédits à taux réduit pour l'exportation (France) (Procédures engagées au titre de l'article 93,2 CEE, première phrase) - Proposition tendant à reporter l'examen de la suite à réserver à ces dossiers au plus tard à la réunion que la Commission tiendra le 20.7.66
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)1962
Original Reference Code
SEC(1966)1962
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0070
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/06/1966
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/619/66 Objet : - AIDES A L'EXPORTATION - Assurances contre les risques anormaux (France/Italie) - Crédits à taux réduit pour l'exportation (France) (Procédures engagées au titre de l'article 93,2 CEE, première phrase) - Proposition tendant à reporter l'examen de la suite à réserver à ces dossiers au plus tard à la réunion que la Commission tiendra le 20.7.66 (FRA)
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