SEC(1966)1951 - O.J. 365 - point 14 bis NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aides générales et spécifiques aux structures dans le secteur avicole en France Clôture de la procédure écrite C/551/66
SEC(1966)1951 - O.J. 365 - point 14 bis NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aides générales et spécifiques aux structures dans le secteur avicole en France Clôture de la procédure écrite C/551/66
Document date: [1966]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)1951
Original Reference Code
SEC(1966)1951
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0070
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/06/1966
O.J. 365 - point 14 bis NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aides générales et spécifiques aux structures dans le secteur avicole en France Clôture de la procédure écrite C/551/66 (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly