SEC(1966)1926 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/615/66 Objet : Projet d'avenant au contrat du 1er février 1965 relatif à l'installation d'une librairie européenne à Bruxelles
SEC(1966)1926 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/615/66 Objet : Projet d'avenant au contrat du 1er février 1965 relatif à l'installation d'une librairie européenne à Bruxelles
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)1926
Original Reference Code
SEC(1966)1926
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0069
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/06/1966
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/615/66 Objet : Projet d'avenant au contrat du 1er février 1965 relatif à l'installation d'une librairie européenne à Bruxelles (FRA)
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