SEC(1966)1932 - OJ CONSEIL 28 JUIN - 1er JUILLET 1966 Point "A" Point 5 O.J. 365 NOTE A L'ATTENTION DE M. LEVI-SANDRI Vice-Président de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 15 juin 1966 - Propositions des Commissions relatives à la reconduction aux exercices 1965 et 1966 des textes des règlements financiers portant fixation des modalités relatives à la reddition et à la vérification des comptes (doc. R/584/66 (FIN 101)(ATO 81))
SEC(1966)1932 - OJ CONSEIL 28 JUIN - 1er JUILLET 1966 Point "A" Point 5 O.J. 365 NOTE A L'ATTENTION DE M. LEVI-SANDRI Vice-Président de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 15 juin 1966 - Propositions des Commissions relatives à la reconduction aux exercices 1965 et 1966 des textes des règlements financiers portant fixation des modalités relatives à la reddition et à la vérification des comptes (doc. R/584/66 (FIN 101)(ATO 81))
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)1932
Original Reference Code
SEC(1966)1932
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0069
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/06/1966
OJ CONSEIL 28 JUIN - 1er JUILLET 1966 Point "A" Point 5 O.J. 365 NOTE A L'ATTENTION DE M. LEVI-SANDRI Vice-Président de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 15 juin 1966 - Propositions des Commissions relatives à la reconduction aux exercices 1965 et 1966 des textes des règlements financiers portant fixation des modalités relatives à la reddition et à la vérification des comptes (doc. R/584/66 (FIN 101)(ATO 81)) (FRA)
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