SEC(1966)1920 - NOTE A L'ATTENTION DE M. REY Objet: Elaboration d'un projet de réponse à la question écrite n° 57 - Accords en matière d'industrie automobile dans le cadre de la politique commerciale commune de la Communauté européenne à l'égard des pays à commerce d'Etat
SEC(1966)1920 - NOTE A L'ATTENTION DE M. REY Objet: Elaboration d'un projet de réponse à la question écrite n° 57 - Accords en matière d'industrie automobile dans le cadre de la politique commerciale commune de la Communauté européenne à l'égard des pays à commerce d'Etat
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)1920
Original Reference Code
SEC(1966)1920
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0069
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/06/1966
NOTE A L'ATTENTION DE M. REY Objet: Elaboration d'un projet de réponse à la question écrite n° 57 - Accords en matière d'industrie automobile dans le cadre de la politique commerciale commune de la Communauté européenne à l'égard des pays à commerce d'Etat (FRA)
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