SEC(1966)1919 - Point 5 O.J. 365 OJ Conseil 28/6-1er/7/66 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE M. LEVI-SANDRI Vice-Président de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 15 juin 1966 - Adoption définitive dans les langues de la Communauté de la réglementation fixant la liste des jours fériés (doc. annexe II du doc. R/522/66 ( STAT 27))
SEC(1966)1919 - Point 5 O.J. 365 OJ Conseil 28/6-1er/7/66 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE M. LEVI-SANDRI Vice-Président de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 15 juin 1966 - Adoption définitive dans les langues de la Communauté de la réglementation fixant la liste des jours fériés (doc. annexe II du doc. R/522/66 ( STAT 27))
Document date: [1966]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)1919
Original Reference Code
SEC(1966)1919
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0069
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/06/1966
Point 5 O.J. 365 OJ Conseil 28/6-1er/7/66 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE M. LEVI-SANDRI Vice-Président de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 15 juin 1966 - Adoption définitive dans les langues de la Communauté de la réglementation fixant la liste des jours fériés (doc. annexe II du doc. R/522/66 ( STAT 27)) (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly