SEC(1966)1927 - OJ COMMISSION 365e REUNION NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 15 juin 1966 - Compétences respectives de la Commission et du Conseil pour l'application du règlement portant instauration d'un régime d'échange pour certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles (art. 235) (R/539/66 (AGRI 228)(ECO 50) - G(66) 267)
SEC(1966)1927 - OJ COMMISSION 365e REUNION NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 15 juin 1966 - Compétences respectives de la Commission et du Conseil pour l'application du règlement portant instauration d'un régime d'échange pour certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles (art. 235) (R/539/66 (AGRI 228)(ECO 50) - G(66) 267)
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)1927
Original Reference Code
SEC(1966)1927
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0069
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/06/1966
OJ COMMISSION 365e REUNION NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 15 juin 1966 - Compétences respectives de la Commission et du Conseil pour l'application du règlement portant instauration d'un régime d'échange pour certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles (art. 235) (R/539/66 (AGRI 228)(ECO 50) - G(66) 267) (FRA)
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