SEC(1966)1985 - Infraction / BELGIQUE — Arrêté royal du 19 mars 1962, modifiant l’Arrêté royal du 25 mars 1961 relatif aux conditions d’entrée, de séjour et d’établissement des étrangers en Belgique — Infractions à l’article 5, paragraphe 2 de la directive du Conseil du 16 août 1961 en matière de procédures et pratiques administratives à l’introduction, l’emploi et le séjour des travailleurs d’un Etat membre ainsi que de leur famille, dans les autres Etats membres de la Communauté. — Fiche de rappel —
SEC(1966)1985 - Infraction / BELGIQUE — Arrêté royal du 19 mars 1962, modifiant l’Arrêté royal du 25 mars 1961 relatif aux conditions d’entrée, de séjour et d’établissement des étrangers en Belgique — Infractions à l’article 5, paragraphe 2 de la directive du Conseil du 16 août 1961 en matière de procédures et pratiques administratives à l’introduction, l’emploi et le séjour des travailleurs d’un Etat membre ainsi que de leur famille, dans les autres Etats membres de la Communauté. — Fiche de rappel —
Document date: [1966]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)1985
Original Reference Code
SEC(1966)1985
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0071
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/06/1966
Infraction / BELGIQUE — Arrêté royal du 19 mars 1962, modifiant l’Arrêté royal du 25 mars 1961 relatif aux conditions d’entrée, de séjour et d’établissement des étrangers en Belgique — Infractions à l’article 5, paragraphe 2 de la directive du Conseil du 16 août 1961 en matière de procédures et pratiques administratives à l’introduction, l’emploi et le séjour des travailleurs d’un Etat membre ainsi que de leur famille, dans les autres Etats membres de la Communauté. — Fiche de rappel — (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly