SEC(1966)2002 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE COMMUN Procédure écrite N. 28/66 Objet : Mutation d'un fonctionnaire de catégorie C de la Haute Autorité de la CECA aux "Publications" du Service commun (rattachement administratif CECA)
SEC(1966)2002 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE COMMUN Procédure écrite N. 28/66 Objet : Mutation d'un fonctionnaire de catégorie C de la Haute Autorité de la CECA aux "Publications" du Service commun (rattachement administratif CECA)
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)2002
Original Reference Code
SEC(1966)2002
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1966/0072
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/06/1966
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE COMMUN Procédure écrite N. 28/66 Objet : Mutation d'un fonctionnaire de catégorie C de la Haute Autorité de la CECA aux "Publications" du Service commun (rattachement administratif CECA) (FRA)
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