SEC(1966)1989 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/638/66 Objet : Virements de crédits à l'intérieur de la Section II "Conseil" du budget de la CEE pour l'exercice 1966
SEC(1966)1989 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/638/66 Objet : Virements de crédits à l'intérieur de la Section II "Conseil" du budget de la CEE pour l'exercice 1966
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)1989
Original Reference Code
SEC(1966)1989
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0071
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/06/1966
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/638/66 Objet : Virements de crédits à l'intérieur de la Section II "Conseil" du budget de la CEE pour l'exercice 1966 (FRA)
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