SEC(1966)2009 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/648/66 Objet : Projet de loi du Trentin-Haut Adige visant à l'octroi d'aides pour l'amélioration et le développement des productions agricoles de qualité
SEC(1966)2009 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/648/66 Objet : Projet de loi du Trentin-Haut Adige visant à l'octroi d'aides pour l'amélioration et le développement des productions agricoles de qualité
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)2009
Original Reference Code
SEC(1966)2009
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0072
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/06/1966
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/648/66 Objet : Projet de loi du Trentin-Haut Adige visant à l'octroi d'aides pour l'amélioration et le développement des productions agricoles de qualité (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Beschleunigtes schriftliches Verfahren C/648/66 Betrifft: Gesetzentwurf der Region Trentino - Tiroler Etschland über die Gewährung von Beihilfen zur Verbesserung und Ausweitung der Produktion landwirtschaftlicher Qualitätserzeugnisse (DEU)
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