SEC(1966)2016 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Fixation des prix CAF pour le riz et les brisures de riz - Fixation des primes pour lesquelles les montants sont à augmenter, à soustraire ou à ajouter pour le calcul des restitutions Approbation par les procédures écrites AGRI/400/66, AGRI/401/66 et AGRI/402/66
SEC(1966)2016 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Fixation des prix CAF pour le riz et les brisures de riz - Fixation des primes pour lesquelles les montants sont à augmenter, à soustraire ou à ajouter pour le calcul des restitutions Approbation par les procédures écrites AGRI/400/66, AGRI/401/66 et AGRI/402/66
Document date: [1966]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)2016
Original Reference Code
SEC(1966)2016
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0072
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/06/1966
NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Fixation des prix CAF pour le riz et les brisures de riz - Fixation des primes pour lesquelles les montants sont à augmenter, à soustraire ou à ajouter pour le calcul des restitutions Approbation par les procédures écrites AGRI/400/66, AGRI/401/66 et AGRI/402/66 (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies