SEC(1966)2039 - NOTE A L'ATTENTION DE M. VON DER GROEBEN Objet : - Infraction : R.F. D'ALLEMAGNE (B.121) - Ristournes à l'exportation en matière de taxe sur le chiffre d'affaires pour les grosses réparations de navires en R.F.A. - Approbation par la procédure écrite C/590/66
SEC(1966)2039 - NOTE A L'ATTENTION DE M. VON DER GROEBEN Objet : - Infraction : R.F. D'ALLEMAGNE (B.121) - Ristournes à l'exportation en matière de taxe sur le chiffre d'affaires pour les grosses réparations de navires en R.F.A. - Approbation par la procédure écrite C/590/66
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)2039
Original Reference Code
SEC(1966)2039
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0072
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/06/1966
NOTE A L'ATTENTION DE M. VON DER GROEBEN Objet : - Infraction : R.F. D'ALLEMAGNE (B.121) - Ristournes à l'exportation en matière de taxe sur le chiffre d'affaires pour les grosses réparations de navires en R.F.A. - Approbation par la procédure écrite C/590/66 (FRA)
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