SEC(1966)2058 - REUNION DU CONSEIL 28 juin — 1 juillet 1966 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Travaux du Comité des Représentants permanents (adjoints) en ce qui concerne la mise en oeuvre des décisions prises par le Conseil le 11 mai 1966 sur le financement de la politique agricole commune - Examen des textes présentés par la Commission (R/566/66 (AGRI 231) (FIN 94))
SEC(1966)2058 - REUNION DU CONSEIL 28 juin — 1 juillet 1966 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Travaux du Comité des Représentants permanents (adjoints) en ce qui concerne la mise en oeuvre des décisions prises par le Conseil le 11 mai 1966 sur le financement de la politique agricole commune - Examen des textes présentés par la Commission (R/566/66 (AGRI 231) (FIN 94))
Document date: [1966]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)2058
Original Reference Code
SEC(1966)2058
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0074
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/06/1966
REUNION DU CONSEIL 28 juin — 1 juillet 1966 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Travaux du Comité des Représentants permanents (adjoints) en ce qui concerne la mise en oeuvre des décisions prises par le Conseil le 11 mai 1966 sur le financement de la politique agricole commune - Examen des textes présentés par la Commission (R/566/66 (AGRI 231) (FIN 94)) (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly