SEC(1966)2032 - BORDEREAU D'ENVOI Objet 149ème réunion de la Commission de Coordination du Conseil spécial de Ministres de la C.E.C.A. : - Document introductif au point V de l'ordre du jour pour lequel la Commission est invitée à se faire représenter : V - Préparation de la consultation visée au point 10, alinéa du Protocole d'Accord relatif aux problèmes énergétiques en date du 21 avril 1964, sur les mesures de politique énergétique communiquées le 20 mai 1966 par le Ministre des Affaires Economiques de la République Fédérale d'Allemagne (doc. n° 404/66)
BORDEREAU D'ENVOI Objet 149ème réunion de la Commission de Coordination du Conseil spécial de Ministres de la C.E.C.A. : - Document introductif au point V de l'ordre du jour pour lequel la Commission est invitée à se faire représenter : V - Préparation de la consultation visée au point 10, alinéa 2, du Protocole d'Accord relatif aux problèmes énergétiques en date du 21 avril 1964, sur les mesures de politique énergétique communiquées le 20 mai 1966 par le Ministre des Affaires Economiques de la République Fédérale d'Allemagne (doc. n° 404/66)
SEC(1966)2032 - BORDEREAU D'ENVOI Objet 149ème réunion de la Commission de Coordination du Conseil spécial de Ministres de la C.E.C.A. : - Document introductif au point V de l'ordre du jour pour lequel la Commission est invitée à se faire représenter : V - Préparation de la consultation visée au point 10, alinéa du Protocole d'Accord relatif aux problèmes énergétiques en date du 21 avril 1964, sur les mesures de politique énergétique communiquées le 20 mai 1966 par le Ministre des Affaires Economiques de la République Fédérale d'Allemagne (doc. n° 404/66)
BORDEREAU D'ENVOI Objet 149ème réunion de la Commission de Coordination du Conseil spécial de Ministres de la C.E.C.A. : - Document introductif au point V de l'ordre du jour pour lequel la Commission est invitée à se faire représenter : V - Préparation de la consultation visée au point 10, alinéa 2, du Protocole d'Accord relatif aux problèmes énergétiques en date du 21 avril 1964, sur les mesures de politique énergétique communiquées le 20 mai 1966 par le Ministre des Affaires Economiques de la République Fédérale d'Allemagne (doc. n° 404/66)
Document date: [1966]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1966/0072
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/06/1966
BORDEREAU D'ENVOI Objet 149ème réunion de la Commission de Coordination du Conseil spécial de Ministres de la C.E.C.A. : - Document introductif au point V de l'ordre du jour pour lequel la Commission est invitée à se faire représenter : V - Préparation de la consultation visée au point 10, alinéa du Protocole d'Accord relatif aux problèmes énergétiques en date du 21 avril 1964, sur les mesures de politique énergétique communiquées le 20 mai 1966 par le Ministre des Affaires Economiques de la République Fédérale d'Allemagne (doc. n° 404/66)
BORDEREAU D'ENVOI Objet 149ème réunion de la Commission de Coordination du Conseil spécial de Ministres de la C.E.C.A. : - Document introductif au point V de l'ordre du jour pour lequel la Commission est invitée à se faire représenter : V - Préparation de la consultation visée au point 10, alinéa 2, du Protocole d'Accord relatif aux problèmes énergétiques en date du 21 avril 1964, sur les mesures de politique énergétique communiquées le 20 mai 1966 par le Ministre des Affaires Economiques de la République Fédérale d'Allemagne (doc. n° 404/66) (FRA)
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