SEC(1966)2019 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - Infraction / ITALIE (B.109) Infraction article 14 du Traité concernant les produits du secteur de la soie, relevant de la position 50.09 du Tarif douanier italien Clôture de la procédure écrite C/636/66
SEC(1966)2019 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - Infraction / ITALIE (B.109) Infraction article 14 du Traité concernant les produits du secteur de la soie, relevant de la position 50.09 du Tarif douanier italien Clôture de la procédure écrite C/636/66
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)2019
Original Reference Code
SEC(1966)2019
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1966/0072
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/06/1966
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - Infraction / ITALIE (B.109) Infraction article 14 du Traité concernant les produits du secteur de la soie, relevant de la position 50.09 du Tarif douanier italien Clôture de la procédure écrite C/636/66 (FRA)
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