SEC(1966)2024 - NOTE A L'ATTENTION DE M. COLONNA di PALIANO Objet : Octroi de contingents tarifaires supplémentaires pour certains ferro-alliages au bénéfice des Pays-Bas, de l'UEBL et l'Italie (Produits de la Liste G) Approbation par la procédure écrite C/613/66 et C/613/66 rev
SEC(1966)2024 - NOTE A L'ATTENTION DE M. COLONNA di PALIANO Objet : Octroi de contingents tarifaires supplémentaires pour certains ferro-alliages au bénéfice des Pays-Bas, de l'UEBL et l'Italie (Produits de la Liste G) Approbation par la procédure écrite C/613/66 et C/613/66 rev
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)2024
Original Reference Code
SEC(1966)2024
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0072
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/06/1966
NOTE A L'ATTENTION DE M. COLONNA di PALIANO Objet : Octroi de contingents tarifaires supplémentaires pour certains ferro-alliages au bénéfice des Pays-Bas, de l'UEBL et l'Italie (Produits de la Liste G) Approbation par la procédure écrite C/613/66 et C/613/66 rev. (FRA)
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