COM(1989)470
PLAN D'ACTION POUR UNE AIDE COORDONNEE A LA POLOGNE ET A LA HONGRIE
COM(1989)470
PLAN D'ACTION POUR UNE AIDE COORDONNEE A LA POLOGNE ET A LA HONGRIE
Document date: [1989]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 27/09/1989
PLAN D'ACTION POUR UNE AIDE COORDONNEE A LA POLOGNE ET A LA HONGRIE (FRA)
ACTION PLAN FOR COORDINATED AID TO POLAND AND HUNGARY (ENG)
AKTIONSPLAN FÜR EINE KOORDINIERTE HILFE FÜR POLEN UND UNGARN (DEU)
ACTIEPROGRAMMA VOOR GECOORDINEERDE HULP AAN POLEN EN HONGARIJE (NLD)
PIANO D'AZIONE PER UN AIUTO COORDINATO ALLA POLONIA E ALL'UNGHERIA (ITA)
PLAN DE ACCION PARA UNA AYUDA COORDINADA A POLONIA Y HUNGRIA (SPA)
PIANO DE ACÇÃO PARA UMA AJUDA COORDENADA À POLÓNIA E À HUNGRIA (POR)
HANDLINGSPLAN FOR EN SAMORDNET BISTANG TIL POLEN OG UNGARN (DAN)
Σχέδιο δράσης για μια συντονισμένη ενίσχυση στην Πολωνία και την Ουγγαρία. (ELL)
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
Allied Materials
Relations Area
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COM(1989)0445 COM(1989)445 Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'Accord portant création du Fonds Commun pour les produits de base (présentée par la Commission)
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COM(1989)0449 COM(1989)449 Secteur des céréales - prélèvement de coresponsabilité RAPPORT sur le système de prélèvement de coresponsabilité dans le secteur des céréales Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 2727/75 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (présentés par la Commission)
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COM(1989)0452 COM(1989)452 Numéro d'appel d'urgence unique pour toute l'europe Proposition de DECISION DU CONSEIL relative à la création d'un numéro d'appel d'urgence unique pour toute l'Europe (présentée par la Commission)
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COM(1989)0463 COM(1989)463 Proposition de DECISION DU CONSEIL relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres sur la prorogation intérimaire du protocole annexé à l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la république de Guinée concernant la pêche au large de la côte guinéenne, pour la période allant du 8 août 1989 jusqu'au 31 décembre 1989. (présentée par la Commission) Secteur de la pêche - accord avec la République de Guinée
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COM(1989)0480 COM(1989)480 Achèvement du marché intérieur - transit communautaire Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif au transit communautaire (présentée par la Commission)
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01 BAC 94/1985 - Législation communautaire : préparation de directives et directives concernant les politiques communautaires
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02 BAC 55/1991 - Accords de coopération de l’Euratom (Communauté européenne de l'énergie atomique) avec des pays tiers et des organisations internationales
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