COM(1989)465
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant acceptation d'engagements et instituant un droit antidumping definitif sur les importations de ferrosilicium originaire d'Islande, de Norvège, de Suède, du Venezuela et de Yougoslavie, à l'exception de celles réalisées à partir de ventes à l'exportation à destination de la Communauté effectuées par les sociétés dont les engagements sont acceptés (présentée par la Commission)
COM(1989)465
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant acceptation d'engagements et instituant un droit antidumping definitif sur les importations de ferrosilicium originaire d'Islande, de Norvège, de Suède, du Venezuela et de Yougoslavie, à l'exception de celles réalisées à partir de ventes à l'exportation à destination de la Communauté effectuées par les sociétés dont les engagements sont acceptés (présentée par la Commission)
Document date: [1989]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 25/09/1989
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant acceptation d'engagements et instituant un droit antidumping definitif sur les importations de ferrosilicium originaire d'Islande, de Norvège, de Suède, du Venezuela et de Yougoslavie, à l'exception de celles réalisées à partir de ventes à l'exportation à destination de la Communauté effectuées par les sociétés dont les engagements sont acceptés (présentée par la Commission) (FRA)
Proposal for a COUNCIL REGULATION (EEC) accepting undertakings and imposing a definitive anti-dumping duty on imports of ferro-silicon originating in Iceland, Norway, Sweden, Venezuela or Yugoslavia, except those sold for export to the Community by companies whose undertakings have been accepted (presented by the Commission) (ENG)
Vorschlag für eine VERORDNUNG (EWG) DES RATES zur Annahme von Verpflichtungen und zur Einführung eines endgültigen Antidumpingszolls auf Einfuhren von Berrosilicium mit Ursprung in Island, Norwegen, Schweden, Venezuela und Jugoslawien - mit Ausnahme der Exportverkäufe von Unternehmen, deren Verpflichtungen angenommen wurden (von der Kommission vorgelegt) (DEU)
Conditions of Access and Use
English, French, German
Allied Materials
Relations Area
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COM(1989)0442 COM(1989)442 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits industriels (microélectronique et secteurs connexes) (présentée par la Commission)
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COM(1989)0445 COM(1989)445 Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'Accord portant création du Fonds Commun pour les produits de base (présentée par la Commission)
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COM(1989)0449 COM(1989)449 Secteur des céréales - prélèvement de coresponsabilité RAPPORT sur le système de prélèvement de coresponsabilité dans le secteur des céréales Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 2727/75 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (présentés par la Commission)
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COM(1989)0452 COM(1989)452 Numéro d'appel d'urgence unique pour toute l'europe Proposition de DECISION DU CONSEIL relative à la création d'un numéro d'appel d'urgence unique pour toute l'Europe (présentée par la Commission)
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COM(1989)0463 COM(1989)463 Proposition de DECISION DU CONSEIL relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres sur la prorogation intérimaire du protocole annexé à l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la république de Guinée concernant la pêche au large de la côte guinéenne, pour la période allant du 8 août 1989 jusqu'au 31 décembre 1989. (présentée par la Commission) Secteur de la pêche - accord avec la République de Guinée
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COM(1989)0480 COM(1989)480 Achèvement du marché intérieur - transit communautaire Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif au transit communautaire (présentée par la Commission)
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01 BAC 94/1985 - Législation communautaire : préparation de directives et directives concernant les politiques communautaires
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02 BAC 55/1991 - Accords de coopération de l’Euratom (Communauté européenne de l'énergie atomique) avec des pays tiers et des organisations internationales
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