COM(1988)846
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL complétant le système de taxe sur la valeur ajoutée et modifiant les articles 32 et 28 de la directive 77/388/CEE - Régime particulier applicable aux biens d'occasion, aux objets d'art, d'antiquité et de collection (présentée par la Commission)
Système commun de taxe sur la valeur ajoutée - Régime commun applicable aux biens d'occasion (doc. COM(88) 846 et 864/2) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du mardi 20 décembre 1988
COM(1988)846
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL complétant le système de taxe sur la valeur ajoutée et modifiant les articles 32 et 28 de la directive 77/388/CEE - Régime particulier applicable aux biens d'occasion, aux objets d'art, d'antiquité et de collection (présentée par la Commission)
Système commun de taxe sur la valeur ajoutée - Régime commun applicable aux biens d'occasion (doc. COM(88) 846 et 864/2) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du mardi 20 décembre 1988
Document date: [1988]
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CEUE_SEGE-COM(1988)0846.COM(1988)0846_3
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COM(1988)846/3
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Brouet, Agnes
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Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 28/02/1989
Proposal for a COUNCIL DIRECTIVE supplementing the common system of value added tax and amending Articles 32 and 28 of Directive 77/388/EEC - special arrangements for second-hand goods, works of art, antiques and collector's items (presented by the Commission) (ENG)
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COM(1988)0846 COM(1988)846 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL complétant le système de taxe sur la valeur ajoutée et modifiant les articles 32 et 28 de la directive 77/388/CEE - Régime particulier applicable aux biens d'occasion, aux objets d'art, d'antiquité et de collection (présentée par la Commission) Système commun de taxe sur la valeur ajoutée - Régime commun applicable aux biens d'occasion (doc. COM(88) 846 et 864/2) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du mardi 20 décembre 1988
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