COM(1988)845
Proposition modifiée de DIRECTIVE DU CONSEIL relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres concernant l'étiquetage des produits du tabac (présentée par la Commission en vertu de l'article 149, paragraphe 3 du Traité CEE)
COM(1988)845
Proposition modifiée de DIRECTIVE DU CONSEIL relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres concernant l'étiquetage des produits du tabac (présentée par la Commission en vertu de l'article 149, paragraphe 3 du Traité CEE)
Document date: [1988]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1988)0845.COM(1988)0845_2
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COM(1988)845/2
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Bonini, Gherardo
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Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 02/02/1989
Amended Proposal for a COUNCIL DIRECTIVE on the approximation of the laws, regulations and administrative provisions of the Member States concerning the labelling of tobacco products (presented by the Commission in accordance with Article 149(3) of the EEC Treaty) (ENG)
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