COM(1988)40
PROPOSITIONS DE LA COMMISSION concernant la fixation des prix des produits agricoles et certaines mesures connexes (1989/90) VOLUME I Exposé des motifs
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun pour certains produits agricoles (présentée par la Commission)
COM(1988)40
PROPOSITIONS DE LA COMMISSION concernant la fixation des prix des produits agricoles et certaines mesures connexes (1989/90) VOLUME I Exposé des motifs
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun pour certains produits agricoles (présentée par la Commission)
Document date: [1989]
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CEUE_SEGE-COM(1988)0040.COM(1988)0040_2
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COM(1988)40/2
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Brouet, Agnes
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Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/01/1989
PROPOSITIONS DE LA COMMISSION concernant la fixation des prix des produits agricoles et certaines mesures connexes (1989/90) VOLUME I Exposé des motifs (FRA)
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French
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