COM(1988)845
Proposition modifiée de DIRECTIVE DU CONSEIL relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres concernant l'étiquetage des produits du tabac (présentée par la Commission en vertu de l'article 149, paragraphe 3 du Traité CEE)
COM(1988)845
Proposition modifiée de DIRECTIVE DU CONSEIL relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres concernant l'étiquetage des produits du tabac (présentée par la Commission en vertu de l'article 149, paragraphe 3 du Traité CEE)
Document date: [1988]
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